Qui peut faire la demande ?
Pour obtenir un permis de chasse, tous les résidents et les nationaux ou les membres ou affiliés d’une association de chasse. Le résident temporaire, doit apporter la preuve qu’il a pratiqué la chasse pendant au moins deux ans.
Les touristes chasseurs utilisent obligatoirement les services des amodiataires pour obtenir des permis de chasse.
Quand peut-on faire la demande ?
Dès la parution de l’arrêté ministériel fixant les modalités d’exercice de la Chasse.
Quels sont les documents à fournir ?
La délivrance d’un permis est subordonnée à la présentation par le demandeur d’un permis de port ou de détention d’arme.
- Un permis de port d’arme
- 2 photos d’identité
- Quittance de la taxe annuelle de l’arme
- Formulaire type du permis demandé rempli
- L’assurance
- Timbre fiscal de 10 000 FCFA
- Redevance pour le permis
Quel est le coût ?
- Redevance pour le permis
- Timbre fiscal de 10 000 FCFA
- Taxes d’abattage
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- le permis de petite chasse
- le permis de petite chasse coutumier
- le permis de grande chasse
- le permis spécial de chasse au gibier d’eau
- le permis de capture commerciale
- le permis d’oisellerie
- le permis scientifique de chasse et de capture
Quel est le délai de délivrance?
Immédiat si conditions requises réunies
Comment renouveler ?
- Achat timbre 10 000 F
- Payer le montant du permis sollicité
Que faire en cas de perte ?- Déclaration de perte à l’autorité qui a établi le permis
- Un duplicata est délivré moyennant le versement d’une taxe spéciale (1/10 montant redevance permis correspondant)
Où s’adresser ?
Direction des Eaux et Forêts – Parc de Hann Dakar
Division Gestion de la Faune, Inspections régionales des Eaux et Forêts.
Téléphone : 33 831 01 01
Pour en savoir plus
Direction des Eaux et Forêts Chasse – Parc de Hann Dakar
Division Gestion de la Faune, Inspections régionales des Eaux et Forêts.
Téléphone : 33 831 01 01
Texte de référence :
- Loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune
- Décret N°86-844 du 14 juillet 1986 portant application du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune
- Arrêté annuel du ministre chargé des Eaux et Forêts fixant les modalités d’exercice de la Chasse.