Qui peut demander une suspension d'engagement ?
Les agents non fonctionnaires.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au ministre de la Fonction publique, sous couvert de la voie hiérarchique
- L'avis du ministre de tutelle.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une décision de suspension d'engagement.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
3 mois.
Comment renouveler ?
Demander le renouvellement ou la réintégration dans son cadre, 2 mois avant l'expiration de la période en cours, en faisant une nouvelle demande adressée au ministère chargé de la Fonction publique.
Où s'adresser ?
Direction de la Fonction publique.
Pour en savoir plus....
Direction de la Fonction publique.