Qui peut demander une carte de circulation ?
De façon générale, la carte de circulation est délivrée aux étrangers établis au Sénégal exerçant des activités professionnelles qui doivent se rendre fréquemment à l'étranger.
Cette carte est obligatoire pour les dirigeants et pour les agents exerçant des activités de recherche, de contrôle, de prospection ou de représentation des entreprises ayant obtenu une dispense générale de versement de la caution de rapatriement.
Cette carte n'est pas délivrée aux personnes dont le rapatriement est garanti par la caution d'un tiers.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de carte de circulation adressée au ministre de l'Intérieur.
- Une copie de la carte d'identité d'étranger
- Un justificatif des activités professionnelles
- Une photo d'identité
- 2 timbres fiscaux d'une valeur de 1 000 FCFA chacun
L'établissement ou le renouvellement de la carte de circulation donne lieu au versement de la taxe fixée par les articles 768 et 769 du code général des impôts.
- 15 000 FCFA pour l'original
- 15 000 FCFA pour le duplicata
- 10 000 FCFA pour le visa annuel
Quel est le délai de la délivrance de la carte ?
Non déterminé.
La carte de circulation est valable 5 ans. Elle est renouvelée sur présentation des mêmes documents que pour son établissement.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Signaler la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin d'obtenir un certificat de perte, et se faire établir un duplicata en présentant les documents suivants :
- Un certificat de perte
- Une demande de duplicata
- Un timbre fiscal d'une valeur de 1 000 FCFA
Où s'adresser ?
A Dakar, à la direction de la Police des étrangers et des Titres de voyages (DPTEV)Dans les régions, au niveau des Brigades mobiles de sûreté (BMS).
Pour en savoir plus...
Ministère de l'Intérieur.