Toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
Quels sont les documents à fournir ?
La demande d'autorisation de prospection telle que prévue à l'article 12 du Code minier est adressée en 3 exemplaires originaux au directeur des Mines et de la Géologie qui en accuse réception.
Elle comprend :
- Pour une personne physique :
- Le nom et prénom(s)
- La qualité, la nationalité et le domicile
- Pour une personne morale :
- Le NINEA
- Les statuts
- Le siège social et le capital social
- Les nom, prénom (s), la qualité, la nationalité et le domicile de toutes les personnes ayant une responsabilité dans la gestion de la société et ayant la signature sociale
- Les comptes de résultats et le bilan des 3 derniers exercices
Toute demande faite au nom d'une société ou d'un groupe de personnes doit être accompagnée des pouvoirs y afférents.
- Objet de la prospection envisagées, son caractère scientifique ou économique, la situation géographique et sa durée préalable
- Une brève description du programme des travaux envisagés, des méthodes qui seront employés ; les résultats escomptés et des infos techniques complémentaires notamment
- Les paramètres de l'analyse sommaire et l'état initial du site de prospection et de son environnement.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée
Une lettre du directeur des Mines et de la Géologie pour une période n'excédant pas 6 mois.
Quel est le délai de délivrance ?
15 jours.
Comment renouveler ?
Sous peine de forclusion, la demande de renouvellement d'une autorisation de prospection doit être formulée 7 jours au moins avant l'expiration de la période de validité de l'autorisation de prospection.
L'autorisation de prospection peut être renouvelée une seule fois, pour une période n'excédant pas 6 mois.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de la lettre.
Où s'adresser ?
Direction des Mines et de la Géologie (DMG).
Pour en savoir plus...
Ministère chargé des Mines.