Qui peut demander un certificat de domicile ?
Toute personne ayant besoin d'un justificatif de domicile pour la constitution d'un dossier administratif.
Quels sont les documents à présenter ?
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau, de téléphone, etc), si possible
Quand faire la demande ?
A tout moment, lors de la constitution d'un dossier administratif.
Quel est le coût ?
Le montant varie d'un lieu à l'autre. Il est généralement de 200 FCFA et peut aller jusqu'à 500 FCFA. Cette somme est à donner au chef de quartier.
Aucun timbre fiscal n'est prévu.
Quel est le délai d'obtention ?
Immédiat.
Si le délégué de quartier ne connaît pas le demandeur, il peut refuser de dresser le certificat.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la même procédure.
Si nécessaire, faire une déclaration de perte.
Où s'adresser ?
Le certificat de domicile est délivré par le délégué de quartier du domicile.
NB : Il peut aussi être délivré par le délégué de quartier du lieu de travail. Par exemple, il peut être nécessaire d'attester d'un lieu de travail afin d'obtenir une carte de transport ou de circulation.
Pour en savoir plus...
S'adresser à la mairie qui a nommé le délégué de quartier ou à la préfecture qui a approuvé l'arrêté de nomination.