Qui peut initier cette démarche ?
Tout Sénégalais ou toute société sénégalaise désirant utiliser un véhicule automobile pour le transport public de personnes ou de marchandises.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ;
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
- Un certificat d'inscription au registre du commerce avec la mention transport ;
- 2 photos d'identité ;
- Une copie des statuts de la société ou GIE de transport
- Pour les personnes physiques : être de nationalité sénégalaise ;
- Pour les sociétés : le capital de la société doit appartenir à hauteur de 51 % à des Sénégalais
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une carte d'agrément de transport routier.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
10 jours
Comment renouveler ?
Il faut fournir :
- Une photocopie du certificat d'immatriculation et d'aptitude technique du véhicule (carte grise) ;
- Un registre du commerce ;
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
- 1 photos d'identité
Que faire en cas de perte ?
Faire une nouvelle demande en fournissant :
- Un certificat de perte ;
- Une photocopie de la carte d 'agrément de transport routier ;
- Une photo d'identité
Où s'adresser ?
Direction des transports routiers
Pour en savoir plus
Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD)Textes
de références
Décret n°2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la Loi N°2002-30 du 24 décembre 2002