Qui peut demander le remboursement d'une caution de rapatriement ?
Tout étranger ayant versé une caution de rapatriement lors de son installation au Sénégal peut en demander le remboursement à la veille de son départ.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un formulaire de demande de remboursement délivré par la Trésorerie générale à remplir et à faire viser par la direction du Budget et la direction de la Police des Frontières
- L'original de la quittance de paiement du cautionnement
- Une photocopie certifiée conforme du passeport
- La fiche d'inscription à la direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV) indiquant le montant de la caution à payer
Quel est le délai de délivrance ?
Une journée à l'issue de laquelle sera délivré à l'intéressé un ordre de paiement pour remboursement.
Que faire en cas de vol ou de perte ?
Demander un duplicata en fournissant un certificat de perte.
NB : Si le document perdu ou volé a été délivré par les services de la Trésorerie générale, la procédure de duplicata ne pourra être faite qu'auprès de ce même service. Aucune trésorerie ou paierie régionale ne peut se substituer à la Trésorerie générale pour délivrer un duplicata.
Où s'adresser ?
A la Trésorerie générale de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor du ministère de l'Economie et des Finances.Pour en savoir plus...
S'adresser à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor du ministère de l'Economie et des Finances.