Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale de nationalité sénégalaise ou tout étranger dont le pays applique la réciprocité avec le Sénégal.
Quand peut-on faire la demande ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur Général du Port Autonome de Dakar, Président de la commission consultative portuaire
- Une copie légalisée de la carte nationale d'identité pour les personnes physiques
- Pour les personnes morales, la liste des souscripteurs au capital et leur nationalité
- Un certificat d'inscription au registre de commerce
- Un certificat d'inscription à la caisse de sécurité sociale pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activité
- Un certificat d'inscription à l'IPRES pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activité
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin N°2) pour les personnes physiques
- Une attestation de l'Inspection du travail prouvant que le demandeur est en règle avec la législation en vigueur de sécurité sociale, accidents du travail et de non retard de paiement de salaire
- Si la société a déjà fonctionné, les états financiers de l'exercice écoulé certifiés sincères par un expert agréé
- Une liste des tarifs qui seront appliqués
- Un agrément d'attestation des locaux : locaux à usage de bureaux par la Direction du Commerce et locaux à usage d'entrepôts par la Direction des Douanes
- Un certificat de non condamnation pour infraction grave à la réglementation douanière et fiscale délivré par la Direction des enquêtes douanières
- Un capital social minimum de 10 millions de francs CFA entièrement libéré par acte notarié pour les sociétés et une caution bancaire de 10 millions garantissant les opérations pour un an minimum pour les personnes physiques
- Un quitus fiscal délivré par la Direction des Impôts
NB : Ces documents et engagements sont à fournir en 15 exemplaires de chaque dont les originaux ou copies certifiées conformes.
En cas de retrait définitif du carnet d'avitaillement par la douane, l'agrément du Port est suspendu.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un agrément.
Quel est le délai de délivrance ?
1 à 2 mois.
Comment renouveler ?
C'est indéterminé.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie.
Où s'adresser ?
Direction commerciale du Port Autonome de Dakar,
Pour en savoir plus...
Port Autonome de Dakar (PAD).