Qui peut faire la demande ?
Tout agent de l'Etat marié.
Quand faut-il faire la demande ?
Après l'obtention du certificat de mariage.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur de la solde, des Pensions et Rentes Viagères
- L'original du certificat de mariage
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.
Quel est le délai d'exécution ?
1 mois.
Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Sans objet.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes Viagères(DSPRV).
Pour en savoir plus…
Ministère de l'Economie et des Finances.