Qui peut créer une fédération ?
Toute association légalement reconnue par l'Etat.
Quels sont les documents à fournir ?Une demande de reconnaissance adressée au ministre chargé des Sports.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre de mission du ministre octroyant une délégation de pouvoir à la fédération et qui lui fixe des orientations.
Quel est le délai de délivrance ?
Une semaine à un mois.
Par contre en cas de problème : 5 mois.
Comment renouveler ?
Renouvellement annuel.
Que faire en cas de perte ?
Se rapprocher du ministère de tutelle.
Où s'adresser ?
Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS).
Pour en savoir plus...- Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS)
- Ministère chargé des Sports