Qui peut créer un club sportif ou une ASC ?
Un regroupement d'individus qui ont un intérêt commun.
Quand peut-on faire la demande ?
Après la demande de l'assemblée générale constitutive.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de reconnaissance adressée au Ministre de l'Intérieur (ou, selon cas, au Gouverneur de région territorialement compétent si l’association a une envergure locale) sous couvert de la voie hiérarchique
- 2 exemplaires des statuts; sur chaque page de l'un des exemplaires est apposé un timbre fiscal à 1 000 FCFA
- 4 exemplaires de la liste des membres fondateurs comprenant l'indication de leur noms,prénoms,date et lieu de naissance,adresse,profession et nationalité
-
4 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé.
Quel est le délai de délivrance ?
Variable selon la durée de l'enquête.
Demander un duplicata au ministre de l'Intérieur.
Où s'adresser ?
Aux autorités administratives compétentes de la localité (gouverneur, préfet, sous préfet).
Pour en savoir plus...
- Ministère de l'Intérieur
- Centre Départemental d’Éducation Populaire et Sportive (CDEPS)