Qui peut faire la démarche ?
Tout porteur de projet hôtelier.
Quand faut-il faire la démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite adressée au Président Directeur Général de la SAPCO
- Un avant projet sommaire avec une présentation du porteur du projet, les modalités de financement et la superficie du site objet du projet
- Les photocopies des statuts, de l'attestation du registre de commerce, du NINEA de l'entreprise
- Une photocopie de la carte nationale d'identité du gérant
- Une attestation de capacité financière
- Une copie du plan architectural du projet d'hôtel
- Une lettre d'engagement pour recruter des nationaux et préserver l'environnement
Quel est le coût ?
· - 1 million de FCFA de frais d'étude de dossier à verser après avis favorable
· - 25 millions de FCFA de droits d'entrée par hectare aménagé
· - 435 FCFA le m2 aménagé par an pour l'option du bail ou un achat en pleine propriété en raison soit de 25 000 FCFA le m2 aménagé soit de 15 000 FCFA le m2 non aménagé
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
· - Une lettre d'acceptation
· - Un reçu du versement d'un million pour frais d'étude de dossier
· - Un contrat signé avec la SAPCO
Quel est le délai de délivrance ?
Au plus tard un mois après réception du dossier.
Que faire en cas de perte ?
Fournir une demande de copie de la lettre d'acceptation et/ou du contrat.
Où s'adresser ?
Société d'Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO)
Pour en savoir plus...
Ministère chargé du Tourisme