La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), en collaboration avec l'ADIE (Agence de l'Informatique de l'Etat) a procédé, le mardi 08 Septembre 2009, au lancement de la télé-déclaration de TVA, première étape dans le développement des télé-procédures au Sénégal.
En effet, l'amélioration de la qualité des services à l'usager passe, entre autres, par la multiplication des voies d'accès à l'Administration fiscale en faisant recours notamment aux technologies de l'information et de la communication.
Les télé-procédures offrent aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines formalités en ligne et de réaliser ainsi des gains sur le temps et sur les coûts financiers des déplacements.
La première phase a consisté à la conception d'un modèle de télé-déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce modèle a été expérimenté pendant plusieurs mois par quelques entreprises pilotes sélectionnées au sein du Centre des Grandes Entreprises (CGE).
Il permet dans l'immédiat aux contribuables et à leurs mandataires de remplir et de soumettre la déclaration de TVA en ligne. Cette dernière est automatiquement récupérée au sein de SIGTAS sans nécessiter de nouvelles saisies. En outre le modèle prend en charge les détails de la déclaration sous forme de pièces jointes. La sécurité des données transmises a aussi été prise en compte.
La télé-déclaration de TVA concerne pour le moment exclusivement les contribuables relevant du Centre des Grandes Entreprises (CGE). Un guide pratique sera mis dans les tout prochains jours à la disposition des utilisateurs.
Les prochaines phases verront l'extension de ce système à d'autres types de déclarations et à tous les Centres des Services fiscaux ainsi que l'ouverture à des systèmes tiers pour une réception automatiques des déclarations qu'ils génèrent. Le système sera enfin complété par la mise en œuvre d'une solution de paiement en ligne.
Pour plus d'informations :Site Internet : http://www.adie.sn ou www impotsetdomaines.gouv.sn
CONTACTS :
DGID : Ousmane KASSE, Chef du Bureau de la Communication : 77 453 23 21 33 889 20 82
ADIE : Cheikhou LY, Directeur des Relations Extérieures et de la Communication : 33 889 93 56 – 77 632 24 46